Engagement de confidentialité
Dans le cadre de l’opération de levée de fonds auprès du réseau proche des associés fondateurs, le(la) participant(e) aura accès aux informations confidentielles concernant l’entreprise RHOPEN Labs et ses projets.
1. Informations confidentielles
Les termes « Informations confidentielles » désignent tous les documents et informations, de quelque nature que ce soit, communiqués au participant, sous quelque forme que ce soit, orale ou écrite, tout au long de la procédure.
2. Obligations des parties
Le participant s’engage à :
– Ne pas divulguer, ni communiquer à quiconque tout ou partie des Informations confidentielles ;
– Prendre toutes les dispositions pour que cette confidentialité soit préservée ;
– Ne faire aucun usage des informations confidentielles à des fins autres que ceux en liaison avec la levée de fonds.
3. Durée
Le présent engagement entre en vigueur à compter du jour de sa signature par le participant. Les obligations définies par le présent article resteront en vigueur aussi longtemps que les informations confidentielles ne seront pas tombées dans le domaine public.
4. Loi applicable & Tribunal compétent
Le présent engagement est régi par la loi camerounaise. Tout litige susceptible de survenir entre les parties suite au non-respect de cet engagement sera porté devant les tribunaux de la ville de Douala au Cameroun.
